Lors des épisodes de fortes chaleurs, il n'est pas rare que la température grimpe fortement à l'intérieur des logements. Mais le propriétaire est-il tenu d'agir ? La réponse dépend de l'origine du problème et de l'état du logement.
Le propriétaire a-t-il une obligation ?
En France, le propriétaire doit fournir un logement décent, c'est-à-dire un logement qui ne présente pas de risques pour la santé ou la sécurité des occupants. En revanche, il n'existe actuellement pas de température maximale fixée par la loi pour les logements en période estivale.
Cela signifie qu'un logement qui devient très chaud en été ne donne pas automatiquement droit à des travaux ou à une indemnisation.
Dans quels cas doit-il intervenir ?
Le propriétaire peut toutefois être tenu d'agir lorsque la chaleur est aggravée par un défaut du logement. C'est notamment le cas si :
- des volets ou des stores prévus ne fonctionnent plus ;
- une fenêtre ou une baie vitrée est endommagée et ne peut plus être fermée correctement ;
- la toiture ou l'isolation présente des dégradations importantes relevant de son entretien ;
- un équipement fourni avec le logement est en panne et sa réparation lui incombe.
Dans ces situations, il lui appartient généralement d'effectuer les réparations nécessaires.
Que peut faire le locataire ?
Si vous constatez un problème relevant de la responsabilité du propriétaire, signalez-le rapidement par écrit et conservez une copie de votre demande.
En attendant une intervention, quelques gestes simples permettent de limiter la chaleur : fermer les volets en journée, aérer tôt le matin ou tard le soir et limiter l'utilisation des appareils qui dégagent de la chaleur.
Ce qu'il faut retenir
Un propriétaire n'a pas l'obligation générale de rafraîchir un logement en été. En revanche, il doit entretenir le logement et réparer les éléments défectueux dont il est responsable.
Si la chaleur est aggravée par un défaut du logement, une intervention peut être nécessaire afin de garantir des conditions d'habitation conformes aux règles applicables.
