Entendre occasionnellement le chien d’un voisin aboyer fait partie des bruits ordinaires de la vie quotidienne. En revanche, lorsque les aboiements deviennent longs, répétés ou particulièrement intenses, ils peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, même lorsqu’ils se produisent en pleine journée.
Que dit la loi sur les aboiements ?
En France, l’article R.1336-5 du Code de la santé publique prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé. Cette règle concerne également les bruits provoqués par un animal placé sous la responsabilité de son propriétaire.
Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la nuit pour qu’un problème existe.
Des aboiements répétés pendant plusieurs heures dans la journée peuvent être considérés comme une nuisance. L’intensité, la durée, la fréquence et le contexte sont notamment pris en compte pour apprécier le caractère anormal du bruit.
Que faire si le chien aboie toute la journée ?
La première démarche consiste à parler calmement au voisin. Il peut ne pas savoir que son chien aboie pendant son absence. Une discussion suffit parfois à résoudre le problème.
Si les aboiements continuent, vous pouvez lui adresser un courrier simple lui signalant précisément les nuisances. En l’absence d'amélioration, un courrier recommandé avec accusé de réception peut ensuite servir à demander formellement la cessation du trouble. En copropriété, le syndic peut également être informé et, si le voisin est locataire, son propriétaire peut être averti.
Comment prouver les nuisances ?
Il est utile de conserver des éléments permettant d’établir la fréquence et la durée des aboiements : notez par exemple les dates, horaires et durées des nuisances et conservez les courriers échangés. Des témoignages de voisins ou un constat réalisé par un commissaire de justice peuvent également renforcer le dossier.
Si la situation persiste, il est possible de faire appel à la mairie, à la police ou à la gendarmerie selon les circonstances, puis d'envisager une tentative de règlement amiable, notamment avec un conciliateur de justice. En dernier recours, une action devant la justice peut permettre de demander la cessation des nuisances et, selon la situation, la réparation du préjudice.
À retenir
Un chien a naturellement le droit d’aboyer occasionnellement. En revanche, son propriétaire doit prendre les mesures nécessaires lorsque les aboiements deviennent excessifs, répétés ou prolongés. Et contrairement à une idée répandue, le fait que les nuisances se produisent avant 22 heures ne signifie pas qu’elles sont automatiquement autorisées.
