Un voisin peut installer un éclairage extérieur pour sécuriser son jardin, son entrée ou sa propriété. Mais lorsque la lumière est particulièrement forte et qu’elle éclaire directement les fenêtres ou l’intérieur de la maison voisine, la situation peut devenir problématique.
Que dit la loi sur les nuisances lumineuses ?
Le Code de l’environnement prévoit des dispositions destinées à prévenir ou limiter les dangers et les troubles excessifs causés par les émissions de lumière artificielle. La réglementation concerne notamment certaines installations d’éclairage extérieur sur les espaces publics ou privés.
Des prescriptions techniques peuvent notamment porter sur la puissance lumineuse, la répartition de la lumière, les conditions de fonctionnement ou encore la limitation de l’éblouissement. Toutefois, leur application dépend du type d’installation concerné : le simple fait que la lumière d’un voisin soit visible depuis votre propriété ne signifie donc pas automatiquement que son installation est illégale.
Quand l’éclairage du voisin devient-il problématique ?
La situation est surtout à examiner lorsque l’éclairage est très intense, répétitif ou prolongé, qu’il est directement orienté vers votre logement et qu’il perturbe réellement l’usage normal de votre propriété, par exemple en éclairant fortement une chambre pendant la nuit.
Les circonstances sont importantes : orientation du projecteur, puissance, horaires d’utilisation, proximité des habitations et importance réelle de la gêne.
Que faire si la lumière éclaire directement votre maison ?
Commencez par en parler au voisin. Une solution très simple peut parfois suffire : réorienter le projecteur vers le sol, diminuer sa puissance, installer un cache ou utiliser un détecteur de mouvement.
Si aucune solution n’est trouvée, conservez des preuves de la nuisance : photos prises depuis votre logement, horaires d’allumage, échanges avec le voisin et, si nécessaire, constat par un commissaire de justice. Vous pouvez ensuite vérifier auprès de la mairie si des règles locales particulières s’appliquent à l’éclairage extérieur.
À retenir
Installer un éclairage extérieur chez soi est généralement possible, mais cela ne donne pas carte blanche pour éclairer excessivement la propriété voisine. Lorsqu’un projecteur puissant est directement orienté vers une habitation et provoque une gêne importante et durable, il est possible de demander que l’installation soit modifiée et, si le désaccord persiste, d’envisager les recours appropriés.
