Votre voisin possède une fenêtre qui lui permet de regarder directement dans votre jardin. Est-ce forcément légal ? En France, le Code civil prévoit des distances précises pour protéger les propriétés voisines.
Une vue directe : au moins 1,90 m
Lorsque la fenêtre permet de regarder directement chez le voisin sans avoir à se pencher ou à tourner la tête, on parle généralement de vue droite.
L'article 678 du Code civil impose en principe une distance minimale de 1,90 mètre entre l'ouverture et la propriété voisine.
Et si la vue est seulement sur le côté ?
Lorsque vous devez vous pencher ou tourner la tête pour voir la propriété voisine, il s'agit d'une vue oblique.
Dans cette situation, l'article 679 prévoit une distance minimale de 60 centimètres.
Comment mesure-t-on cette distance ?
La distance est calculée depuis le parement extérieur du mur où se trouve l'ouverture jusqu'à la limite séparant les deux propriétés. Pour un balcon ou une construction en saillie, la mesure part de son extrémité extérieure.
Une fenêtre trop proche est-elle forcément illégale ?
Pas nécessairement. Certaines situations particulières peuvent modifier l'analyse : existence d'une servitude, configuration des propriétés ou ancienneté de l'ouverture, par exemple.
Il faut donc vérifier la situation précise avant d'exiger la suppression d'une fenêtre.
Ce qu'il faut retenir
Si une fenêtre offre une vue directe sur votre propriété, la règle générale impose 1,90 m de distance. Pour une vue oblique, cette distance descend à 60 cm.
Une fenêtre donnant sur votre jardin n'est donc pas automatiquement illégale : sa position, la distance avec la limite de propriété et les éventuelles servitudes doivent être vérifiées.
