Une clôture sépare votre jardin de celui du voisin et des travaux deviennent nécessaires. Qui doit sortir le portefeuille ? Tout dépend principalement de savoir si la clôture est mitoyenne ou privative.
Si la clôture est mitoyenne
Une clôture mitoyenne appartient aux deux voisins. Le Code civil prévoit que son entretien doit, en principe, être réalisé à frais communs.
Pour un mur mitoyen, les frais de réparation et de reconstruction sont également supportés par ceux qui en sont copropriétaires, proportionnellement à leurs droits.
Si la clôture appartient à un seul voisin
La situation change lorsqu’un titre, une marque ou d’autres éléments permettent d’établir que la clôture est privative.
Dans ce cas, son propriétaire assume normalement les dépenses liées à son entretien.
Peut-on obliger son voisin à payer une nouvelle clôture ?
Pas systématiquement.
Si vous décidez seul d’installer une clôture entièrement sur votre terrain, vous ne pouvez pas simplement imposer la moitié de la facture au voisin.
Si les deux propriétaires se mettent d’accord pour construire un mur sur leur limite séparative et le rendre mitoyen, ils peuvent en revanche convenir de partager les frais.
Certaines situations particulières prévues par le Code civil, notamment en ville, obéissent toutefois à des règles spécifiques.
Et si un seul voisin veut améliorer la clôture ?
Un voisin ne peut pas nécessairement faire payer à l’autre une amélioration qu’il décide seul.
Par exemple, celui qui souhaite surélever un mur mitoyen doit en principe supporter lui-même les dépenses liées à cette surélévation et les frais supplémentaires qu’elle entraîne.
Vérifiez d’abord à qui appartient la clôture
Avant de discuter de la facture, consultez votre titre de propriété et les éventuels documents relatifs à la mitoyenneté.
Une clôture séparant deux terrains peut être présumée mitoyenne dans certaines situations, mais cette présomption peut être renversée par un titre, une prescription ou une marque contraire.
Ce qu’il faut retenir
Clôture mitoyenne : les frais d’entretien sont en principe partagés. Clôture privative : ils reviennent normalement à son propriétaire.
En revanche, le simple fait qu’une clôture sépare deux propriétés ne signifie pas automatiquement que votre voisin doit payer la moitié de tous les travaux que vous souhaitez réaliser.
