Si vous constatez que la clôture de votre voisin empiète sur votre terrain, vous êtes en droit de faire valoir vos droits. Zoom sur les différentes options qui s’offrent à vous pour régler ce conflit de manière pacifique… ou pas!
La discussion : le premier réflexe
La première chose à faire en cas de clôture empiétant sur votre terrain est d’entamer un dialogue avec votre voisin. En effet, il est important (et toujours préférable) d’essayer de trouver une solution à l’amiable avant de recourir à des mesures plus drastiques. Prenez le temps de discuter avec votre voisin pour savoir s’il est disposé à déplacer sa clôture ou à vous indemniser.
La conciliation : l’étape incontournable
Si vous rencontrez des difficultés à faire entendre raison à ce voisin indélicat, n’hésitez pas recourir à une conciliation ou à une médiation. En effet, depuis le 1er janvier 2020, afin de trouver une solution aux petits conflits de voisinage, sans encombrer les tribunaux déjà surchargés, la loi de modernisation de la justice a instauré « l’obligation d’engager une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative pour certains conflits entre voisins, avant de saisir le juge », expliquent nos confrères de mercipourlinfo.fr. Cet impératif concerne les problèmes liés au bornage et aux distances des plantations, entre autres.
Ne tentez pas de faire l’impasse sur cette tentative d’accord à l’amiable et ce même si votre voisin y est réfractaire, sous peine de voir votre action jugée irrecevable. Par ailleurs, sachez que ce processus est généralement plus rapide et moins coûteux que d’aller en justice ; et qu’il peut souvent permettre de régler le conflit de manière pacifique.
L’attaque en justice : le dernier recours
Enfin, si vous ne parvenez à trouver une solution ni à l’amiable ni avec l’aide d’un conciliateur, il est temps d’amener l’affaire devant les tribunaux. Et pour cause, le comportement de votre voisin constitue une atteinte au droit de propriété. Résultat, même minime, l’empiètement sera sanctionné. Le juge pourra alors ordonner la démolition de ladite clôture, condamner votre voisin à vous verser des dommages et intérêts voire les deux à la fois. Notez toutefois que, dans ce type de situation, le processus peut s’étaler sur plusieurs années et les frais de justice être conséquents.
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour faire valoir vos droits si votre voisin empiète sur votre terrain, de quelque manière que ce soit !
