La disparition d'un proche s'accompagne de nombreuses démarches administratives, souvent dans un contexte particulièrement difficile. Parmi les questions les plus fréquentes figure celle du règlement des frais d'obsèques. Beaucoup pensent qu'un compte bancaire est immédiatement inaccessible après un décès. Pourtant, la réglementation prévoit une exception qui peut permettre de financer tout ou partie des funérailles avec les fonds du défunt. Voici ce qu'il faut savoir.
Le compte bancaire est-il automatiquement bloqué ?
Dès qu'elle est informée officiellement du décès de son client, la banque bloque généralement les comptes individuels afin de préserver les droits des héritiers et de sécuriser la succession.
Les prélèvements et les opérations courantes sont alors suspendus. Toutefois, cette règle comporte une exception importante : le règlement des frais d'obsèques.
La banque peut-elle payer directement les funérailles ?
Oui. Dans certaines conditions, la banque est autorisée à prélever une somme sur le compte du défunt afin de régler directement la facture des pompes funèbres.
Cette possibilité évite aux proches d'avancer immédiatement l'intégralité des frais lorsque le compte bancaire dispose des fonds nécessaires. Pour cela, l'établissement bancaire demande généralement :
- un acte ou un certificat de décès ;
- la facture des obsèques ;
- une demande de paiement.
- Le versement est effectué directement à l'entreprise funéraire et non aux héritiers.
Existe-t-il un plafond ?
Oui. Le montant pouvant être prélevé est limité par la réglementation. Ce plafond est réévalué périodiquement.
Si les frais dépassent cette limite ou si le compte n'est pas suffisamment approvisionné, le complément devra être réglé par la succession ou, selon les situations, par les personnes légalement tenues de participer aux frais funéraires.
Que se passe-t-il si le compte est insuffisamment approvisionné ?
Lorsque les sommes disponibles ne permettent pas de couvrir les obsèques, les proches peuvent être amenés à avancer les frais. Ces dépenses pourront ensuite être prises en compte lors du règlement de la succession, selon les règles applicables.
Les comptes joints fonctionnent-ils différemment ?
Oui. Un compte joint n'est pas soumis exactement aux mêmes règles qu'un compte individuel. En principe, le cotitulaire peut continuer à utiliser le compte, sauf disposition particulière. En revanche, la part appartenant au défunt sera intégrée à la succession.
Quel est le rôle du notaire ?
Dans les successions simples, la banque peut souvent traiter directement la demande de paiement des frais d'obsèques. En revanche, lorsqu'il existe plusieurs héritiers, un patrimoine important, un bien immobilier ou un désaccord familial, l'intervention d'un notaire est généralement recommandée, voire obligatoire dans certains cas.
Les démarches à effectuer
Pour faciliter le règlement des frais d'obsèques, il est conseillé de :
- informer rapidement la banque du décès ;
- transmettre les justificatifs demandés ;
- contacter le notaire si la succession est complexe ;
- conserver toutes les factures liées aux funérailles.
Ce qu'il faut retenir
Contrairement à une idée reçue, le blocage du compte bancaire d'une personne décédée n'empêche pas nécessairement le paiement des frais d'obsèques. La réglementation autorise, sous certaines conditions et dans la limite d'un plafond fixé par les textes, un règlement direct par la banque au profit de l'entreprise de pompes funèbres.
En cas de doute, il est recommandé de prendre contact avec l'établissement bancaire ou le notaire chargé de la succession afin de connaître les démarches applicables à votre situation.
