La haie de votre voisin dépasse largement dans votre jardin et, malgré vos demandes, rien ne change. Pouvez-vous prendre votre taille-haie et couper vous-même ce qui dépasse ? En France, la réponse n'est pas aussi simple.
Les branches : c'est au voisin de les couper
L'article 673 du Code civil prévoit que lorsque les branches des arbres ou arbustes du voisin avancent sur votre propriété, vous pouvez contraindre votre voisin à les couper.
En revanche, le texte ne vous autorise pas à couper vous-même ces branches simplement parce qu'elles dépassent chez vous.
Racines, ronces et brindilles : la règle change
La loi fait une distinction importante.
Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur votre terrain, vous avez le droit de les couper vous-même, mais uniquement jusqu'à la limite séparative.
Que faire si votre voisin refuse ?
Commencez par lui demander calmement de tailler la haie. Si cela ne suffit pas, adressez-lui une demande écrite afin de conserver une trace de votre démarche.
Si le désaccord persiste, une tentative de résolution amiable, notamment par conciliation, peut permettre d'éviter une procédure judiciaire.
En dernier recours, il est possible de demander au juge d'ordonner la coupe des branches lorsque les conditions légales sont réunies.
Et si la haie est trop haute ou trop proche ?
C'est une autre question. Le Code civil prévoit également des règles concernant la distance et la hauteur des plantations, sous réserve des règlements locaux et des usages reconnus.
À défaut de règles particulières, les plantations dépassant 2 mètres de hauteur doivent en principe être situées à au moins 2 mètres de la limite séparative ; pour les autres, la distance générale est de 50 cm.
Ce qu'il faut retenir
Si les branches de la haie du voisin dépassent chez vous, vous pouvez lui demander de les couper, mais vous ne devez pas les couper vous-même sans son accord.
Pour les racines, ronces et brindilles qui empiètent sur votre terrain, le Code civil vous permet en revanche de les couper vous-même à la limite de votre propriété. Et ce droit de faire couper les branches ou de couper racines, ronces et brindilles est imprescriptible.
