Vous partez en vacances et laissez votre voiture garée dans la rue. Combien de temps peut-elle rester exactement à la même place ? En France, la limite générale est de 7 jours, mais elle peut être plus courte selon les communes.
La règle des 7 jours
L'article R417-12 du Code de la route considère comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule pendant plus de 7 jours au même point de la voie publique ou de ses dépendances.
Autrement dit, laisser sa voiture plus d'une semaine exactement au même endroit peut constituer une infraction.
Attention : votre commune peut prévoir moins
Les 7 jours constituent la règle générale nationale. Une autorité locale peut cependant fixer par arrêté une durée maximale inférieure.
Il est donc important de vérifier la signalisation et les règles de stationnement de votre commune, particulièrement avant une absence prolongée.
Que risque le propriétaire ?
Le stationnement abusif constitue une contravention de deuxième classe.
Dans certaines conditions, si le propriétaire est absent ou refuse de déplacer le véhicule après l'intervention des agents, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent également être prescrites.
Et sur un parking privé ?
La règle des 7 jours de l'article R417-12 vise la voie publique et ses dépendances. Sur un parking ou un terrain privé, la situation peut être différente et dépend notamment des règles applicables au lieu.
Ce qu'il faut retenir
Sur la voie publique, une voiture ne doit généralement pas rester plus de 7 jours consécutifs exactement au même endroit.
Mais attention : un arrêté local peut imposer une durée plus courte. Avant de laisser votre véhicule plusieurs jours, vérifiez donc les panneaux et les règles de votre commune.
