Une résidente de Lévis qui avait cumulé une dette de 5800 $ sur sa carte de crédit a réussi à s'en libérer avec un simple chèque de 100 $. La banque Capital One a tenté de récupérer la différence en s'adressant à la Cour des petites créances, mais le juge vient de donner raison à la cliente. La femme qui détenait une Mastercard Platine a commencé à avoir des difficultés financières en 2017, à la suite d'un divorce et de la perte de son emploi. La Lévisienne accumule alors les défauts de paiement, et le montant de sa créance grimpe rapidement.
Paiement final et sans recours : En 2018, alors qu'elle est talonnée par l'institution financière pour régler sa dette, la femme demande l'aide de ses parents, qui lui prêtent 100 $. Elle transmet alors à Capital One un chèque de 100 $, en prenant soin d'indiquer au verso la mention Paiement final et sans recours. Après avoir encaissé le chèque, un avocat de la banque communique avec la dame le mois suivant, qualifiant alors de ridicule la somme reçue comme un paiement libératoire.
Jurisprudence claire : Après avoir analysé le dossier, et la jurisprudence, le juge Christian Brunelle de la Cour des petites créances a donné raison à la consommatrice. Selon le magistrat, la banque aurait dû aviser sa cliente de son désaccord avant d'encaisser le chèque. Il cite une cause similaire qui établit qu'avant d'encaisser un chèque comme paiement final, le demandeur aurait dû manifester son opposition et informer la défenderesse qu’il encaissait le chèque, malgré cette mention, et sans pour autant renoncer à réclamer tout solde pouvant encore être dû.
Pire pour une banque : En plus de rejeter la demande de la banque, le juge a condamné l'institution financière à payer à son ancienne cliente les frais de justice de 101 $.
