Laisser volontairement un chien dans la rue, dans un lieu isolé ou devant un refuge n’est pas une simple incivilité. En France, l’abandon d’un animal domestique constitue un délit puni par le Code pénal.
L’abandon est puni par la loi
Selon l’article 521-1 du Code pénal, l’abandon d’un animal domestique est passible de :
- 3 ans d’emprisonnement ;
- 45 000 euros d’amende.
Il s’agit des peines maximales encourues. La sanction effectivement prononcée dépend des circonstances et de la décision du tribunal.
Une fuite accidentelle ne constitue pas automatiquement un abandon. Si son chien disparaît, il convient toutefois d’entreprendre rapidement les démarches pour le retrouver et de signaler sa perte auprès du fichier national I-CAD lorsque l’animal est identifié.
Des sanctions aggravées si le chien est en danger
Lorsque l’animal est abandonné, en connaissance de cause, dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent, l’auteur risque jusqu’à 4 ans de prison et 60 000 euros d’amende.
Si l’abandon entraîne la mort du chien, la peine peut atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le tribunal peut également confisquer l’animal, le remettre à une association et interdire au responsable de détenir un animal, temporairement ou définitivement.
Que faire si l’on ne peut plus garder son chien ?
Une maladie, des difficultés financières, un déménagement ou un problème de comportement peuvent rendre la situation compliquée. Cela n’autorise cependant pas le propriétaire à laisser son chien livré à lui-même.
Il doit contacter un refuge ou une association afin de vérifier les possibilités de prise en charge. Il peut aussi chercher un nouveau détenteur sérieux et organiser une cession conforme à la réglementation.
Avant un don entre particuliers, le chien doit être identifié. Le futur détenteur doit avoir signé un certificat d’engagement et de connaissance au moins sept jours auparavant. Un certificat vétérinaire doit également lui être remis et le changement de détenteur doit être déclaré auprès de l’I-CAD.
Comment signaler un abandon ?
Un témoin peut prévenir la police, la gendarmerie, les services vétérinaires départementaux ou une association de protection animale. Si la vie du chien est immédiatement menacée, il faut contacter les forces de l’ordre sans attendre.
À retenir : abandonner volontairement un chien est un délit. Lorsqu’un propriétaire ne peut plus s’en occuper, il doit organiser légalement sa cession ou contacter une structure de protection animale.
