Les naissances en plein vol sont très rares. Mais dans cette situation, de quelle nationalité est le bébé ? On fait le point.
Naissance en vol : quid de la nationalité : Les naissances à bord d'un avion sont rares, pour la bonne raison que l'on évite généralement de voyager quand la grossesse est trop avancée. Néanmoins, ces accouchements inopinés se produisent et suscitent à chaque fois un emballement médiatique. Car évidemment beaucoup de questions se sera : quelle sera la nationalité du bébé ? Pourra-t-il voyager gratuitement sur la compagnie toute sa vie comme on l'entend souvent ? En France, aucune loi n'interdit à une femme de prendre l'avion même si elle est sur le point d'accoucher. Certaines entreprises, notamment les low cost, peuvent cependant refuser l'embarquement aux futures mamans dont le terme est proche ou demander un certificat médical.Contrairement à la légende urbaine, les enfants nés en plein ciel n'auront pas accès aux billets gratuits à vie dans la compagnie. D'autres transporteurs sont en revanche plus généreux. Ainsi la SNCF et la RATP offrent toujours la gratuité des voyages aux enfants nés à bord des trains ou des métros jusqu'à leur majorité.
Le plus souvent, l'enfant acquiert la nationalité de ses parents : Un seul texte contient une disposition concernant la nationalité d'un enfant né en vol. Selon l'article 3 de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, « Un enfant né à bord d'un bateau ou d'un avion aura la nationalité du pays auquel est enregistré l'appareil. » Ce texte s'applique uniquement si l'enfant est apatride, autant dire dans de très rares cas. Il n'existe sinon aucune convention internationale réglementant les naissances en vol. Pour déterminer la nationalité du nourrisson, il faut se reporter à la loi interne de chaque État.
En France, par exemple, un enfant n'est pas considéré comme né en France parce qu'il est né à bord d'un avion français. C'est le droit du sang, donc la nationalité des parents qui prévaut. Un bébé né dans les airs, qui a au moins un parent français, sera ainsi français. La plupart des pays fonctionnent sur ce système. Les États-Unis font prévaloir le droit du sol, mais ils ont adopté un amendement qui stipule que les avions ne font pas partie du territoire national s'ils ne survolent pas le pays. Ainsi, le bébé pourra obtenir la nationalité américaine seulement si l'avion volait au-dessus des États-Unis au moment de la naissance. Si la maman a accouché au-dessus de l'océan, le petit obtiendra la nationalité de ses parents.
Le lieu de naissance : Comment déterminer le lieu de naissance ? Une circulaire du 28 octobre 2011 précise : « Lorsque l'enfant est né en France au cours d'un voyage terrestre ou aérien, la déclaration de naissance est en principe reçue par l'officier de l'état civil de la commune du lieu où l'accouchée un son voyage interrompu. » Si une femme accouche dans un vol Paris -Lyon, elle devra déclarer la naissance auprès des autorités lyonnaises.
Source : parents.fr
