Si l’arbre de votre voisin est tombé sur votre propriété, qui est responsable des dégâts ? Que dit la loi à ce sujet ? Comment éviter ces désagréments à l’avenir ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Arbre du voisin tombé dans mon jardin : que dit la loi ?
Si l’arbre situé sur le terrain de votre voisin tombe accidentellement sur votre propriété lors d’un épisode météorologique violent, plusieurs cas peuvent se présenter à vous. En tombant, l’arbre a finalement évité la clôture, la maison et l’abri de jardin.
Dans ce cas, celui-ci n’a provoqué aucun dégât. Votre voisin peut alors vous proposer de se charger de débiter l’arbre en plusieurs morceaux afin de faciliter le transport. A lui ensuite de nettoyer le terrain en retirant les brindilles et les feuilles qui se sont déposées sur le sol de votre jardin.
Mon arbre est tombé chez le voisin en causant des dégâts. Que dit la loi ?
Si, au contraire, c’est votre arbre qui est tombé sur la propriété de votre voisin durant un évènement climatique (tempête, orage violent…) il sera nécessaire pour lui de faire valoir sa garantie évènement climatique à travers son assurance habitation. Celle-ci prendra alors en charge les frais.
Attention toutefois, si votre arbre est tombé chez le voisin de façon spontanée, c’est-à-dire que sa chute n’est pas liée à un évènement climatique ou bien à une catastrophe naturelle, alors vous êtes directement responsable des dommages résultat de la chute. Cela peut directement être relié à un défaut d’entretien.
