En France, il existe un mécanisme légal souvent méconnu pour transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants sans payer d’impôts.
Selon un sondage Odoxa d’avril 2024, 77 % des Français jugent l’impôt sur les successions injustifié, et 84 % souhaitent l’alléger.
Transmettre de son vivant
Pour limiter les droits de succession, mieux vaut agir avant son décès.
La loi permet à chaque parent de donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits de donation, selon l’article 779 du Code général des impôts.
Cet avantage est renouvelable tous les 15 ans. Si une nouvelle donation intervient avant ce délai, le rappel fiscal (prévu à l’article 784 CGI) fait que l’administration tient compte des sommes déjà données.
Et pour les petits-enfants ?
Les grands-parents peuvent également transmettre jusqu’à 31 865 € à chaque petit-enfant sans droits, dans le cadre des mêmes règles.
